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Identification Préambule et définition

Clauses générales

1. Création et utilisation du " compte membre "
2. Loi Informatique et Libertés
3. Réglementation Européenne sur le protection des Données (RGPD)
4. Propriété intellectuelle

Clauses générales

Préambule et définition

En utilisant gps-eurl.com, l'internaute (dit " l'Utilisateur " ou " Membre ") déclare avoir pris connaissance et s'engage à respecter les dispositions de la présente charte et, plus généralement, à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans son pays et en France. Les relations entre l'Utilisateur et GPS sont régies par la loi française.
On entend par " Utilisateur" toute personne physique ou morale qui a rempli tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription, accepté la présente charte et validé son inscription (" compte membre ").
GPS se réserve le droit de modifier cette charte à tout moment, les mises à jour étant portées à la connaissance de l'Utilisateur par une simple publication sur le site de GPS.

Clauses générales

1. Création et utilisation du " compte membre "
L'inscription aux services proposés par GPS est gratuite et implique l'acceptation de la présente convention. Un seul compte peut être attribué par personne physique ou morale (même nom, même prénom, même adresse e-mail). Pour utiliser les services proposés par GPS, l'Utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription. Il s'engage à fournir à cette occasion des informations exactes et complètes. Il s'engage à actualiser toutes les informations fournies à GPS dans les plus brefs délais. Au cas où l'une des informations obligatoires à renseigner s'avérerait fausse, incomplète, obsolète, farfelue ou injurieuse, GPS se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Membre et de lui refuser l'accès à tout ou partie des services proposés par GPS.
Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, l'Utilisateur sera titulaire d'un compte personnel, accessible par une identification anonyme (identifiant) et par un mot de passe. L'Utilisateur pourra consulter les parties réservées aux membres par le biais de ce compte.
Toute autre utilisation, donne droit à GPS de fermer le compte l'Utilisateur, de supprimer les données y figurant, de supprimer l'accès à ces données, ou d'interdire à l'Utilisateur l'accès de tout ou partie des services GPS, et ce sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels GPS pourrait prétendre.
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer à autrui son mot de passe. L'Utilisateur est responsable, dans les termes de la présente charte et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute information personnelle qu'il a transmise à GPS. L'Utilisateur s'engage à signaler à GPS dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son compte, de son pseudonyme ou de son mot de passe.

2. Loi Informatique et Libertés
Le site GPS a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d'enregistrement N°1266801. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire est nécessaire au traitement de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l'exercer : soit en écrivant à GPS EURL - 7Ter Chemin de la Bourbasse 42720 BRIENNON - France, soit en adressant un e-mail à info@gps-eurl.com. Les informations collectées sont destinées principalement à l'usage de GPS. Elles permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur les produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques. Soyez assurés que nous collectons vos données personnelles de façon loyale et que nous les stockons de façon sécurisée.

GPS EURL peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :
• Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro de client) ;
• Données de contact (notamment adresse postale ou électronique) ;
• Données d’usage (notamment pages web visitées, dernière machine vue lors de vos visites, liens cliqués sur nos Emailings) ;
• Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
• Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez) ;
• Données de localisation ;
• Données de contenus.

Finalités

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :
• Gestion du compte client ;
• Identification et authentification du client ou utilisateur ;
• Communications avec le client (assistance technique et commerciale) ;

2. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :
• Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ;
• Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages ;
• Développement des produits et services de GPS EURL et prospection commerciale ;
• Organisation de jeux concours ;
• Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;

3. Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Vers quels destinataires ?

Elles sont destinées au service marketing et au service commercial de GPS ERURL établis en dans l'Union européenne (France).

Quelle sécurité pour vos données ?

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés...

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de GPS EURL) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à GPS EURL de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

Modalités d’exercice

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous rendant dans votre espace client.
Vous pouvez également envoyer un courrier postal à :

• GPS EURL - Mr Pierre GALLAND - 7Ter Chemin de la Bourbasse 42720 Briennon - France

Vous devrez fournir vos nom, prénom, adresse, numéro d’appel et Email d'enregistrement. Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

• CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

4. Propriété intellectuelle
Le Membre ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins autres que privées ou familiales. Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site sans l'autorisation expresse GPS. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du site et notamment les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou toute autre information ou support présentés par GPS ou ses annonceurs, sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.