3 internautes en ligne

Identification Préambule et définition

Clauses générales

1. Création et utilisation du " compte membre "
2. Loi Informatique et Libertés
3. Propriété intellectuelle

Clauses générales

Préambule et définition

En utilisant gps-eurl.com, l'internaute (dit " l'Utilisateur " ou " Membre ") déclare avoir pris connaissance et s'engage à respecter les dispositions de la présente charte et, plus généralement, à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans son pays et en France. Les relations entre l'Utilisateur et GPS sont régies par la loi française.
On entend par " Utilisateur" toute personne physique ou morale qui a rempli tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription, accepté la présente charte et validé son inscription (" compte membre ").
GPS se réserve le droit de modifier cette charte à tout moment, les mises à jour étant portées à la connaissance de l'Utilisateur par une simple publication sur le site de GPS.

Clauses générales

1. Création et utilisation du " compte membre "
L'inscription aux services proposés par GPS est gratuite et implique l'acceptation de la présente convention. Un seul compte peut être attribué par personne physique ou morale (même nom, même prénom, même adresse e-mail). Pour utiliser les services proposés par GPS, l'Utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription. Il s'engage à fournir à cette occasion des informations exactes et complètes. Il s'engage à actualiser toutes les informations fournies à GPS dans les plus brefs délais. Au cas où l'une des informations obligatoires à renseigner s'avérerait fausse, incomplète, obsolète, farfelue ou injurieuse, GPS se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Membre et de lui refuser l'accès à tout ou partie des services proposés par GPS.
Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, l'Utilisateur sera titulaire d'un compte personnel, accessible par une identification anonyme (identifiant) et par un mot de passe. L'Utilisateur pourra consulter les parties réservées aux membres par le biais de ce compte.
Toute autre utilisation, donne droit à GPS de fermer le compte l'Utilisateur, de supprimer les données y figurant, de supprimer l'accès à ces données, ou d'interdire à l'Utilisateur l'accès de tout ou partie des services GPS, et ce sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels GPS pourrait prétendre.
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer à autrui son mot de passe. L'Utilisateur est responsable, dans les termes de la présente charte et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute information personnelle qu'il a transmise à GPS. L'Utilisateur s'engage à signaler à GPS dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son compte, de son pseudonyme ou de son mot de passe.

2. Loi Informatique et Libertés
Le site GPS a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d'enregistrement N°1266801. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire est nécessaire au traitement de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l'exercer : soit en écrivant à GPS EURL - 1034 Chemin du Perron - 42300 VILLEREST - France, soit en adressant un e-mail à info@gps-eurl.com. Les informations collectées sont destinées principalement à l'usage de GPS. Elles permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur les produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques. Soyez assurés que nous collectons vos données personnelles de façon loyale et que nous les stockons de façon sécurisée.

3. Propriété intellectuelle
Le Membre ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins autres que privées ou familiales. Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site sans l'autorisation expresse GPS. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du site et notamment les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou toute autre information ou support présentés par GPS ou ses annonceurs, sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.